Conditions générales de ventes de produits en ligne à des consommateurs
particuliers et/ou professionnels

Préambule :


Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes
conclues sur le site internet www.lopportuniste-paris.fr.


Le site internet www.lopportuniste-paris.fr est un service de la SAS BY EQUILIBRE
ci-après dénommé « le vendeur ».


Adresse : 119 Bis Chemin de Gaillardie, 31100 Toulouse
Adresse URL : www.lopportuniste-paris.fr
Adresse Mail : contact@lopportuniste-paris.fr


Le site internet www.lopportuniste-paris.fr commercialise des collections d’objets
numérotés de 1 à 2000 par collection (accessoires, vêtements, objets divers)
permettant de participer à des jeux concours offrant la possibilité de gagner des lots
ou des sommes d’argent. (Cf. règlement jeu disponible sur le site).
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de
vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande
vaut donc d’acceptation des conditions générales de vente.


Article 1 – Principes


Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations
des partis. En ce sens l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes
autres conditions, et notamment celles applicables par les ventes en magasin ou au
moyen d’autres circuits de distribution et de communication.
Elles sont accessibles sur le site internet www.lopportuniste-paris.fr et prévaudront,
le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales de
vente régissent exclusivement leur relation.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales.
Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant
régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les
sociétés ont siège en France.
Les présentes conditions générales de vente sont valables jusqu’au 31/12/2019.


Article 2 – Contenu


Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et
obligations des partis dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le
vendeur à l’acheteur, à partir du site internet www.lopportuniste-paris.fr.
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le
site www.lopportuniste-paris.fr et livrés exclusivement en Métropole ou en Corse.
Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger, il convient d’adresser un

message à l’adresse suivante : contact@lopportuniste-paris.fr. Ces achats
concernent tous les produits du site www.lopportuniste-paris.fr.


Article 3 – Informations précontractuelles


L’acheteur reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa
commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible,
des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à
l’article L.221-5 du code de la consommation.


Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations
suivantes :


 Les caractéristiques essentielles du bien ;
 Le prix du bien et ou le mode de calcul du prix ;
 Et, s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou
d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles.
 En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le
vendeur s’engage à livrer le bien ;
 Les informations relatives à l’identité du vendeur.


Article 4 – La commande


L’acheteur à la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir de la boutique
(catalogue en ligne) et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la
limite des stocks disponibles.
L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit
indiqué, les présentes conditions générales de vente.
Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de
paiement.


La vente sera considérée comme définitive :


 Après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le
vendeur par courrier électronique ;
 Et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à
la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel
échange et des garanties ci-dessous mentionnées. Dans certains cas, notamment
défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur,
le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande.
Pour toute question relative au suivi d’une commande l’acheteur doit envoyer un mail
au vendeur sur l’adresse : contact@lopportuniste-paris.fr.


Article 5 – Signature électronique :


La fourniture en ligne du numéro de la carte bancaire de l’acheteur et la validation
finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :
 Exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,
 Signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées,

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le
constat de cette utilisation à contacter le vendeur à l’adresse mail
suivante : contact@lopportuniste-paris.fr


Article 6 – Confirmation de commande
Le vendeur fournit à l’acheteur un exemplaire du contrat (facture) par courrier
électronique.


Article 7 – Preuve de la transaction


Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur
dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves
de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les partis.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable
et durable pouvant être produit à titre de preuve.


Article 8 – informations sur les produits


Les produits régis par les présentes conditions générales de ventes sont ceux qui
figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et
expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans les limites des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quand à cette présentation,
la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.


Article 9 – Prix


Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à
appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de
disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison,
facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix
sont affichés toutes taxes comprises. Si une ou plusieurs taxes ou contributions,
notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse
comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des
produits.


Article 10 – Mode de paiement
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la
commande implique un règlement de l’acheteur. Pour régler sa commande,
l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à
disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au
vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le
mode de paiement choisi par lui, lors de sa validation du bon de commande. Le
vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute
livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des
organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se
réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une

commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement
une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours
d’administration.
Les modes de paiement acceptés sont Paypal et les cartes bancaires à l’aide de
l’outil de paiement Stripe


Article 11 – Disponibilité des produits / Remboursement / Résolution


Sauf en cas de forces majeures ou lors de périodes de fermeture de la boutique en
ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais
d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous.
Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la
commande indiquée sur le mail de la confirmation de la commande. Pour les
livraisons en France métropolitaine et en Corse, le délai est de 2 à 6 jours ouvrés
(lundi-vendredi) à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande.
Au plus tard le délai sera de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat.


Article 12 – Modalités de livraison


La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou

contrôle du bien. Les produits commandés seront livrés selon les modalités ci-
dessus. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur, l’acheteur devra

veiller à son exactitude.
Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée sera
réexpédié au frais de l’acheteur. L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une
facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option
prévue à cet effet.
Le livreur laissera le colis dans la boite aux lettres en fonction de la taille de la
commande.
Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une
demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison.


Pour les livraisons en France métropolitaine et en Corse, le délai est de 2 à 6 jours
ouvrés (lundi-vendredi) à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa
commande.


Article 13 – Droit de rétractation


Application du droit de rétractation :
Conformément au disposition du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un
délais de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner
tout article ne lui convenant pas dans son état d’origine et son emballage d’origine, et
demander l’échange ou le remboursement sans pénalités, à l’exception des frais de
retours qui restent à la charge de l’acheteur.
Les produits endommagés, utilisés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
L’échange ou le remboursement seront effectués dans un délai de 14 jours au plus
tard à compter de la date de livraison de retour de produits chez le vendeur.
En cas de remboursement si le bien concerne un jeu en cours, la participation sera
définitivement annulée.

Article 14 – Propriété intellectuelle


Le contenu du site reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété
intellectuelle sur ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est
strictement interdite et susceptible de constituer un délit.


Article 15 – Règlements des jeux
Les règlements des jeux sont disponibles et téléchargeables sur le site dans l’onglet
règlements.

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