RÈGLEMENT DU JEU «Collection #1 »

 

Article 1 – Organisation La société BY EQUILIBRE, SAS ayant son siège social 119 Bis Chemin de Gaillardie, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 850 316 282 (ci-après la «Société Organisatrice» organise un jeu gratuit avec obligation d'achat à partir du 1/09/2019 jusqu’à la vente de la 2000ème pièce de la collection concernée par le jeu intitulé «Collection #1» ciaprès le «Jeu». Jeu, accessible uniquement sur le site www.lopportuniste-paris.fr Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

 

Article 2 – Conditions d’accès au Jeu

 

2.1.La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure capable âgée d’au moins 18 ans résidant en France métropolitaine (Corse incluse), disposant, à la date de début du Jeu, d’un accès internet fixe et d’une adresse électronique personnelle (email) à laquelle elle pourra être contactée pour les besoins de la gestion du Jeu (ci-après le «Participant »). Sont exclues de toute participation à ce Jeu, les personnes ayant directement ou indirectement participé à l’élaboration du Jeu, de même que les membres de leur famille (même nom, même adresse postale), y compris les personnes travaillant pour la Société Organisatrice ou pour son compte, et les membres de l’étude d’Huissier auprès de laquelle le présent règlement est déposé. Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent article. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile concernant notamment l’identité, l’âge et l’adresse de chaque Participant, en vue de faire respecter les stipulations du présent article. À cet égard, toute indication portée dans le formulaire d’inscription visé à l’article 3 ci-après, qui serait incomplète, erronée, falsifiée, ne permettrait pas d’identifier un Participant ou ses coordonnées, ou contreviendrait à l’une quelconque des stipulations du présent règlement entraînera l’annulation de sa participation.

 

2.2. La participation au Jeu se fait exclusivement par internet, à l’exclusion de tout autre moyen, y compris par voie postale. 

 

2.3. La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur internet (étiquette, charte de bonnes conduites,…), ainsi que des lois et règlements applicables aux jeuxconcours en vigueur en France.

 

Article 3 - Participation au Jeu Pour jouer, le Participant doit, entre le 01/09/2019 et la vente de la 2000ème pièce de la collection #1 :

 

1. Se rendre sur www.lopportuniste-paris.fr

2. Acheter un tee-shirt homme ou femme de la marque L’opportuniste Paris, référence Collection#1. Chaque tee-shirt est doté d’un numéro unique de 1 à 2000 qui figurera directement sur l’étiquette sur le tee-shirt.

3. Compléter les champs obligatoires suivants : NOM/ PRENOM/ TELEPHONE/ EMAIL/ ADRESSE Seuls les Participants ayant correctement suivis ces étapes, verront leur candidature validée et seront inscrits d’office au tirage au sort.

 

Sur la page dédiée au Jeu, le Participant pourra prendre connaissance des informations suivantes :

 

-le nom du Jeu ;

-du niveau des stocks à jours de la collection à 72h ;

-les dotations en jeu;

-le règlement complet du Jeu.

 

Il est précisé aux participants:

 

- Qu’en cas de retour du tee-shirt acheté en vue d’un échange, sera pris-en considération pour la participation au tirage au sort, le numéro figurant sur le nouveau tee-shirt envoyé. Le 1er redevenant la propriété de la Société Organisatrice, aucune réclamation ne pourra être faite à ce sujet;

- Que toute rétractation et/ou demande de remboursement entraîne l’annulation de la participation au Jeu;

- En cas de litige paypal ou stripe non résolu en faveur de SAS BY EQUILIBRE et/ou de nonpaiement intégral du tee-shirt, la participation au Jeu sera annulée et le tee-shirt redeviendra la propriété de SAS BY EQUILIBRE.

 

Le tirage au sort sera effectué uniquement lorsque la 2000ème pièce de la collection sera vendue quel que soit le temps que prend l’écoulement des stocks de la collection.

 

Article 4 - Détermination du Gagnant Le gagnant sera tiré au sort sous le contrôle de l’Huissier de Justice, quinze (15) jours après la clôture du Jeu, parmi toutes les participations complètes (telle que décrite à l’article 3). Un seul Gagnant par foyer. Ce tirage au sort sera effectué par huissier de justice. Le numéro tiré au sort désignera le participant gagnant du Jeu (ci-après le « Gagnant»).

 

Article 5 – Dotations mises en jeu Le gagnant remportera la somme de 20000 € TTC sous réserve qu’il remplisse les conditions relatives à ce règlement La somme attribuée ne pourra faire l’objet d’aucune contestation de la part du Gagnant. La somme offerte au gagnant est incessible et intransmissible. Elle ne pourra faire l'objet de la part de la Société Organisatrice d’aucun échange ni d’aucune remise en nature. Toutefois, si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la somme de 20000 € attribuée au gagnant par une dotation de valeur équivalente.

 

Article  6 - Information du Gagnant et remise des lots

 

6.1. La Société Organisatrice informera le Gagnant, par email et par téléphone à l'adresse indiquée lors de son inscription au Jeu, de son gain dans un délai de sept (7) jours à compter du tirage au sort. Le Gagnant devra confirmer l’acceptation de son gain dans les 72h suivant la réception de l'e-mail d’annonce de gain, en répondant à l'adresse e-mail expéditrice et en précisant ses coordonnées: nom, prénom, adresse postale. A défaut de confirmation de la part du Gagnant dans les conditions susvisées, le lot sera considéré comme perdu et ne sera pas réattribué à un autre Participant. Il restera la pleine propriété de la Société Organisatrice. Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas au Gagnant désigné par tirage au sort d’obtenir sa dotation. De manière générale, les participations au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement. A toutes fins, il est précisé qu’en aucune façon, les Participants qui n’auront pas été tirés au sort n’en seront informés par e-mail ni par quelque autre moyen que ce soit.

 

6.2. La Société Organisatrice adressera le gain au gagnant, directement par virement via son RIB dans l’email de confirmation de gain, dans un délai d’un mois à compter de la réception de l’email de confirmation du gain envoyé par le gagnant. Le gagnant accepte que la remise du lot soit filmée et diffusée sur les réseaux sociaux, internet, tv et tous supports médias de communication.

 

Article 7 - Modification du Jeu et du règlement La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger ou d’écourter le Jeu, ainsi que de modifier tout ou partie des conditions d’accès et/ou des modalités de mise en œuvre du Jeu, si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité puisse être engagée en aucune manière de ce fait. Toute modification du règlement fera l’objet d’une annonce sur la page de publication de l’opération, et donnera lieu à un nouveau dépôt auprès de l’huissier de justice cité à l’article 8 ci-dessous et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout Participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d'entrée en vigueur de ladite modification.

 

Article 8 - Dépôt et consultation du règlement La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement dans son intégralité, tel que déposé auprès de l’Huissier de justice, via la plateforme www.reglement.net Le présent règlement est disponible gratuitement et dans son intégralité sur la page du Jeu : www.lopportuniste-paris.fr pendant toute la durée du Jeu. Une copie du présent règlement sera également adressée gratuitement par courrier électronique à toute personne, sur simple demande écrite de sa part mentionnant ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse mail), adressée jusqu’à la vente de la dernière pièce de la collection.

 

Article 9 – Vie privée -Informatique et libertés Les données personnelles recueillies dans le formulaire de participation sont obligatoires. Elles sont destinées exclusivement à la Société Organisatrice, aux seules fins de la prise en compte de la participation au Jeu, de la gestion du Gagnant, de l’attribution des dotations et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants auxquels la Société Organisatrice ferait éventuellement appel pour les besoins de l’organisation et/ou de la gestion du Jeu. Conformément à la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi informatique et Libertés »), tous les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition des données les concernant sur simple demande écrite adressée à l’Adresse du Jeu. L’exercice par un Participant de son droit de suppression des données le concernant entraînera l’annulation de sa participation au Jeu.

 

Article 10 – Responsabilités

 

10.1 La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.

 

10.2 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau via le site www.lopportuniste-paris.fr Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. 

 

10.3 La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.lopportunisteparis.fr ou à jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du Gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

 

10.4 La Société Organisatrice fera tous ses efforts pour permettre un accès au Jeu sur le site www.lopportuniste-paris.fr à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site www.lopportuniste-paris.fr et au Jeu qu’elles contiennent. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.

 

10.5 La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d'un quelconque incident et/ou accident qui pourrait intervenir pendant la jouissance des lots attribués et/ou du fait de leur utilisation impropre par le Gagnant. Il est précisé à toutes fins que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie liées à l’utilisation des dotations composant le lot, ceux-ci consistant uniquement en la remise des dotations prévues pour le Jeu.

 

Article 11 - Loi applicable et juridiction

 

11.1 Le présent règlement est soumis à la loi française. Les Participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux concours.

 

11.2 En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises par écrit à la Société Organisatrice dans un délai de deux (2) mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).

 

11.3 Tout litige né à l’occasion du présent jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.

© 2020 Copyright SAS BY EQUILIBRE

  • Black Instagram Icon